Article 19

Les personnels visés à l'article 1er ci-dessus ont droit, lors de leur retour définitif en Algérie, à la prise en charge des frais :

1) de voyage, pour eux et pour leur famille, conformément aux dispositions de l'article 18 ci-dessus.

2) de transport des effets personnels et des objets mobiliers, dans la limite de 2400 kgs, s'ils se sont installés avec leur famille et 1400 kgs s'ils se sont installés seuls ou s'ils sont célibataires. Les frais d'assurance sont pris en charge dans la limite d'une estimation forfaitaire de la valeur du mobilier égale à 40.000 DA, au maximum.

Ce déménagement doit être éffectué en une seule fois et par le moyen le plus économique.

3) de transport du véhicule personnel.