Décret n° 84-150
· ج.ر عدد 25 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-150 du 16 juin 1984 fixant les dispositions applicables aux personnels d'enseignement et d'encadrement pédagogique chargés des enseignements complémentaires spécifiques de la langue arabe et mis à la disposition de la représentation diplomatique algérienne en France
Chapitre II — Conditions de travail
Article 10
Les personnels régis par le présent décret sont tenus aux obligations professionnelles en vigueur dans les établissements scolaires où ils exercent. Dans ce cadre, ils se conforment aux instructions et directives qui leur sont données par les autorités visées à l'article 8 de l'accord algéro-français du ler décembre 1981.
