Décret n° 84-15
· ج.ر عدد 5 لسنة 1984
Décret n° 84-15 du 28 janvier 1984 portant convocation du corps électoral et réquisition des personnels pour des élections législatives partielles
Article 5
Une vacation est versée aux membres composant les bureaux de vote, selon le barème défini par le décret n° 80-05 du 12 janvier 1980 susvisé, 31 janvier 1984 - JOURNAL OFFICIEL DE LA
