Article 1er

Le corps électoral des circonscriptions électorales de Aïn Oulmène et Sétif, wilaya de Sétif et d'Oran, wilaya d'Oran est convoqué le vendredi 30 mars, 1984 en vue de procéder à l'élection de députés à l'Assemblée populaire nationale en remplacement de : feu Brahim Serral, député de Aïn Oulmène (Sétif), décédé ;

- M. Abderahmane Belayat, député de Sétif (Sétif), nommé ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat;

- Mme Khéira Ettayeb, député d'Oran (Oran), nommée vice-ministre chargé de l'enseignement secondaire et technique.