Article 6

La direction des personnels et de la formation est chargée d'assurer, conformément aux lois et règlements en vigueur, la gestion, la formation et le perfectionnement des travailleurs qui concourent à l'administration de la justice.

Elle contribue à la préparation et à la définition des conditions de participation aux concours et examens professionnel les concernant Elle participe à l'étude et à l'élaboration des statuts particuliers régissant les différents corps de personnel.

Elle étudie, établit et propose les programmes tendant à une meilleure utilisation de la langue nationale; elle participe à l'amélioration des moyens et méthodes susceptibles de concrétiser, à brève échéance, les objectifs fixés en matière de généralisation de l'utilisation de la langue nationale.

Elle organise, dans les limites autorisées par la législation en vigueur, les œuvres sociales des personnels de l'administration de la justice et, selon le cas, de suivre et de contrôler leur fonctionnement.

La direction des personnels et de la formation comprend quatre sous-directions: la sous-direction des magistrats et notaires,

- la sous-direction des personnels,

- la sous-direction de la formation, la sous-direction des affaires sociales.

a) La sous-direction des magistrats et notaires a pour tâches: -de traiter, dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur, les affaires relatives aux statuts, au recrutement et à la gestion des corps de magistrats et notaires:

- de prépaser les dossiers disciplinaires les concernant ;

b) La sous-direction des personnels a pour tâches:

- de traiter les affaires relatives aux statuts, au recrutement et a la gestion des personnels autres que les magistrats et notaires : 5 juin 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA -de préparer et d'instruire les dossiers disciplinaires et d'exécuter les décisions prises à l'encontre des personnels dont elle a la charge.

c) La sous-direction de la formation a pour tâches: -de préparer et de proposer les différents programmes et méthodes destinés à la formation, au perfectionnement et au recyclage des différentes catégories de personnels relevant du ministère de la justice;

- de s'assurer de l'exécution des programmes arrêtés et de l'application des méthodes adoptées en matière de formation;

- de suivre l'activité et de contrôler le fonctionnement des établissements de formation et de perfectlonnement relevant du ministère de la justice; -de contribuer à promouvoir la recherche scientifique en matière de formation continue; d'effectuer la synthèse des résultats obtenus en matière de formation et de proposer, à cet effet, toutes mesures utiles;

- de participer à la préparation des séminaires colloques organisés au profit des magistrats et autres personnels;

d) La sous-direction des affaires sociales & pour taches: -de traiter les affaires relatives aux actions sociales entreprises au profit des personnels et de contrôler le fonctionnement des œuvres sociales ;

- de régler les dossiers de pensions de retraite et d'accidents de travail des personnels ou de leurs ayants droit.