Article 2

La direction de la recherche est chargée de préparer toutes études se rapportant aux activités du ministère de la justice:

Elle étudie, prépare et élabore les avant-projets de textes ayant trait au fonctionnement de la Justice;

Elle participe à la préparation et à l'élaboration des conventions judiciaires ou conventions internationales entrant dans le cadre des activités du ministère de la justice; 5 juin 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elle étudie les décisions prononcées par les différentes juridictions, suit l'évolution de la jurisprudence et établit les synthèses y afférentes ;

Elle prépare et organise la documentation générale et spécialisée et en assure la tenue ;

Elle veille à la mise à jour des codes qui régissent les matières judiciaires;

Elle définit et propose les mesures relatives au classement, à la conservation des archives judiclaires, notariales et pénitentiaires et veille à l'application de la réglementation régissant la matière ;

Elle prépare et propose les programmes d'acquisition d'ouvrages et d'impression des publications du ministère de la justice dont elle assure la diffusion ;

Elle assure les travaux de traduction et veille à la cohérence de la terminologie utilisée :

Elle organise la collecte des informations statistiques, en centralise les données et en établit la synthèse.

La direction de la recherche comprend trois sous-directions:

- la sous-direction de la législation, la sous-direction de la jurisprudence, la sous-direction de la documentation.

a) La sous-direction de la législation est chargée :

- de préparer et d'étudier tous les projets de textes du ministère de la justice;

- d'étudier les projets de textes préparés par | les autres ministères et pour lesquels l'avis du ministère de la justice est demandé ;

- de participer à l'élaboration de tous textes comportant des dispositions de nature répressive ou ayant trait au contrôle économique;

- de préparer et d'élaborer les projets de conventions judiciaires et de participer à l'élaboration de conventions internationales intéressant le secteur de la justice;

- d'effectuer les recherches doctrinales par l'exploitation de manuels, revues et tous autres documents;

- d'étudier et d'émettre un avis sur les dispositions à caractère législatif et réglementaire applicables dans les domaines judiciaires, notarial et pénitentiaire.

b) La sous-direction de la jurisprudence est chargée : de suivre l'évolution de la jurisprudence par la réunion et l'étude des décisions rendues par les différentes juridictions et d'en établir un fichler ; d'étudier l'organisation et le fonctionnement des systèmes judiciaires en vigueur dans les différents pays et d'en établir des synthèses; d'assurer la traduction des documents, correspondances, textes officiels et projets de textes législatifs ou réglementaires;

- de certifier la conformité des documents traduits.

c) La sous-direction de la documentation est | chargée REPUBLIQUE ALGERIENNE 603

- d'assurer la tenue de la documentation générale et spécialisée;

- d'établir les listes pour l'acquisition des ouvrages et l'abonnement des revues et d'assurer les opérations matérielles relatives aux prêts ;

- d'assister les juridictions dans la constitution d'une documentation et d'en contrôler la tenue;

- d'organiser la collecte, le classement, la conservation et l'exploitation des archives du ministère de la justice ; d'assurer le contrôle, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, de la tenue des archives aux niveaux des juridictions, des études notariales et des établissements de rééducation :

- de mettre à jour les codes, lois et règlements se rapportant aux domaines judiciaires, notarial et pénitentiaire ;

- de préparer et d'élaborer les revues et guides juridiques;

- de réaliser les maquettes et de fixer les délais de réalisation des publications du ministère de la justice;

- d'établir et de tenir à jour le fichier des publications.