Décret n° 84-143
· ج.ر عدد 23 لسنة 1984
Décret n° 84-143 du 2 juin 1984 portant création d'un chapitre et virement d'un crédit au budget du ministère de la jeunesse et des sports
Article 2
Il est annulé, sur 1984, un crédit de six millions deux cent quatre vingt quatre dinars (6.284.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles >.
