Décret n° 84-142
· ج.ر عدد 23 لسنة 1984
Décret n° 84-142 du 2 juin 1984 portant création d'un chapitre et virement d'un crédit au budget du ministère de la culture et du tourisme
Article 2
Il est annulé, sur 1984, un crédit de trente neuf millions deux cent trente trois mille cinq cents dinars (39.233.500 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 Dépenses éventuelles >.