Décret n° 84-142
· ج.ر عدد 23 لسنة 1984
Décret n° 84-142 du 2 juin 1984 portant création d'un chapitre et virement d'un crédit au budget du ministère de la culture et du tourisme
Article 1er
Il est créé, au sein de la nomenclature du budget du ministère de la culture et du tourisme, titre III « Moyens des services, 7ème partie Dépenses diverses >, les chapitres suivants :
- n° 37-04 intitulé : « Crédit complémentaire exceptionnel de préparation des festivités du 30ème anniversaire du déclenchement de la Lutte armée.
Accueil et cérémonial ».
- n° 37-05 intitulé : « Crédit complémentaire exceptionnel de préparation des festivités du 30ème anniversaire du déclanchement de la lutte armée. . Animation et culturel >.
