Décret n° 84-138
· ج.ر عدد 23 لسنة 1984
Décret n° 84-138 du 2 juin 1984 portant virement d'un crédit au sein du budget des charges communes
Article 1er
Il est annulé, sur 1984, un crédit de quatre millions deux cent soixante quatorze mille dinars (4.274.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 «Dépenses éventuelles ».