Article 10

En matière de normalisation et de maintenance, le ministre et le vice-ministre, pour les missions qui lui sont confiées, sont chargés : de promouvoir, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, la normalisation des installations sportives et des équipements sportifs et socio-éducatifs, de participer aux études et travaux initiés dans le domaine de la normalisation, de faire assurer la maintenance des installations et équipements sportifs et socio-éducatifs.