Article 5

En matière d'infrastructures :

Le ministre est chargé, dans la limite de ses attributions :

- de la préparation, en ce qui le concerne, de plans de création, d'aménagement et de modernisation des infrastructures et de leur mise en œuvre ;

- du développement des activités liées à la réalisation; de la direction et du contrôle de tous travaux participant du domaine des travaux publics.

Dans ce cadre, la compétence s'étend :

En matière d'infrastructure routière à :

- la préparation du plan de développement et d'aménagement de l'ensemble des réseaux routiers, en liaison avec le ministre des transports;

- la conception, la construction, l'aménagement et la maintenance des autoroutes et des routes nationales;

- la conception, la construction, l'aménagement et le contrôle d'exécution et, le cas échéant, le 22 mai 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA suivi des projets de la voirie urbaine, des chemins de wilaya, des chemins de commune, en liaison avec le ministre chargé des collectivités locales;

- l'assistance technique aux collectivités locales, nécessaire à la conception, la construction, l'aménagement, la maintenance du réseau dont elles ont la gestion;

- aux conditions et aux modalités de mise en œuvre de la signalisation routière, en liaison avec le ministre de l'intérieur et des collectvités locales, le ministre des transports et, éventuellement, tout autre autorité intéressée.

En la matière, le ministre des transports est associé aux études de conception et de faisabilité.

En matière d'infrastructure portuaire, à: la préparation de schémas-directeurs, l'exécution de plan d'aménagement et d'extension des ports, en liaison avec le ministre des transports et en concertation avec le ministre de la défense nationale et toute autorité concernée; la conception, la construction et l'aménagement des infrastructures maritimes; aux grands travaux, travaux neufs et aux travaux de reconnaissance; la signalisation maritime et à la police du domaine public maritime.

En matère d'infrastructure aéroportuaire, à : --- la participation à l'élaboration du schéma national aéroportuaire; la préparation du schéma directeur du plan d'aménagement et d'extension des aérodromes, en liaison avec le ministre des transports et après concertation avec le ministre de la défense nationale et avis de toute autorité concernée;

- la conception, la construction, l'aménagement et la maintenance des équipements et installations des aérodromes, pour ce qui le concerne.

En matière d'infrastructure ferroviaire : au concours, pour l'étude, la réalisation et le contrôle des programmes de constructions nouvelles, de modernisation et d'extension de voles ferrées.