Décret n° 84-126
· ج.ر عدد 21 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-126 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts et celles du vice-ministre chargé de l'environnement et des forêts
Article 1er
Pour la concrétisation des orientations fixées par la Charte nationale et en vue de contribuer à la réalisation des objectifs définis par les instances politiques nationales, le ministre assure la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'hydraulique, d'environnement et de forêts.
Dans les domaines de l'environnement et des forêts, le vice-ministre exeree, sous l'autorité du ministre, les attributiohs fixées par le présent décret.