Décret n° 84-126
· ج.ر عدد 21 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-126 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts et celles du vice-ministre chargé de l'environnement et des forêts
Article 15
Les décrets nºs 80-172 du 21 juin 1980 et 81-49 du 21 mars 1981 susvisés sont abrogés.