Article 6

En matière de distribution et de stockage, le ministre du commerce étudie, élabore et propose, conformément aux procédures et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les modalités relatives à:

1) la coordination entre les fonctions, activités et structures d'approvisionnement et de distribution, d'une part et celles de la production, d'autre part, dans le cadre de l'adaptation continue des circuits de distribution conforme à l'évolution économique et sociale du pays;

2) l'élaboration des principes et au suivi de la mise en œuvre de la politique contractuelle, selon la nature des produits et services, entre les structures compétentes en matière d'approvisionnement et de distribution d'une part et les structures compétentes des autres secteurs d'activité de l'économie nationale, notamment celles de la production et des transports, d'autre part.

A ce titre, il est chargé :

- de veiller, en collaboration avec les ministres concernés, à la mise en œuvre, par les entreprises et organismes intéressés, du schéma directeur de restructuration de la fonction commerciale sur une base décentralisée et par gammes homogènes de produits; de contribuer à assurer le renforcement et la modernisation de la base matérielle de la distribution, en développant notamment les réseaux de distribution et les infrastructures de stockage et de conditionnement aux plans national et régional; 22 mai 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- de veiller à l'application des dispositions législatives et réglementaires régissant la préservation, la sauvegarde et la valorisation des infrastructures de stockage et de distribution du secteur commercial.

Dans ce cadre, il élabore, en relation avec les ministres concernés, le plan directeur de stockage et prend toutes dispositions nécessaires à son fonctionnement et à son développement.

- de préparer, d'élaborer et de proposer, en coordination avec les ministres concernés, le programme de stockage stratégique et de veiller à sa mise en œuvre ;

- de préconiser toutes dispositions utiles pour rendre plus performante l'intervention des différents opérateurs au niveau de la sphère de distribution;

- de donner son avis sur toute proposition ayant des répercussions sur l'organisation de la fonction commerciale et l'exercice des activités commerciales, professionnelles et de services.