Article 15

Dans le cadre des lois et règlements en vigueur et dans les limites de ses attributions, le ministre de l'enseignement supérieur est chargé d'étudier, d'élaborer et de proposer toutes mesures :

- afférentes à la promotion du livre et de la documentation universitaire, contribuant au soutien des prix de cession des livres, manuels et publications universitaires en faveur des étudiants en formation, destinés à favoriser le développement de méthodes et moyens audio-visuels et informatiques au sein des établissements d'enseignement supérieur.