Article 6

Dan le domaine des infrastructures de météorologie, le ministre des transports est chargé, dans les limites de ses attributions: d'effectuer les études de conception, de faisabilité et de réaliser toutes les infrastructures nécessaires à la mise en œuvre de la politique nationale en la matière en concertation avec les ministres utilisateurs,

- de déterminer les conditions et les tâches de gestion, d'exploitation, d'entretien, de renouvellement des infrastructures, installations et moyens, en vue d'une utilisation rationnelle de la météorologie.