Décret n° 84-120
· ج.ر عدد 21 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-120 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministère des transports
Article 14
Le présent décret sera publié auJournal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 mai 1984 Chadli BENDJEDID MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE