Décret n° 84-119 · ج.ر عدد 21 لسنة 1984
Décret n° 84-119 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l'industrie lourde et celles du vice-ministre chargé des industries mécaniques, électriques et électroniques

Article 23

Les dispositions relatives aux attributions du ministre de l'industrie lourde contenues dans le décret n° 80-21 du 31 janvier 1980 susvisé sont abrogées.

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