Article 1er

Pour la concrétisation des orientations fixées par la Charte nationale et en vue de contribuer à la réalisation des objectifs définis par les instances politiques nationales, le ministre assure la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'industrie lourde.

Dans le domaine des industries mécaniques, électriques et électroniques, le vice-ministre exerce, sous l'autorité du ministre, les attributions fixées par le présent décret.