Article 8

En matière de pêche, dans le cadre des mesures de coordination et d'harmonisation fixées à l'article 3 ci-dessus, le vice-ministre, sous l'autorité | du ministre, met en œuvre les programmes de protection et d'exploitation rationnelle des ressources halieutiques, et assure le développement du secteur;

A ce titre, il est chargé :

- d'étudier et d'évaluer le patrimoine national en matière de faune et de flore marines aux fins d'en améliorer la connaissance et de promouvoir la valorisation, l'utilisation et le renouvellement des ressources; d'élaborer, de proposer et de mettre en œuvre la réglementation dans le domaine des pèches et relative notamment :

• à la police des pêches,

• • à la préservation de la faune et de la flore marine,

• à la définition des normes techniques et conditions de construction, réparation, achat et vente des bâteaux de pêche et des matériels d'armement, aux conditions et aux modalités d'organisation et de contrôle de l'exercice des professions liées aux activités de la pêche et au contrôle sanitaire des produits de la mer; de promouvoir, d'organiser, d'orienter et de contrôler les activités liées à la production, à l'exploitation, à l'approvisionnement, à la conservation et à la transformation des produits halieutiques et leurs dérivés;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mai 1984

- de développer la pisciculture, l'aquaculture, les viviers, les madragues et autres établissements d'élevage et de pêche; de mobiliser tous les moyens en vue de développer la construction, la réparation et la fabrication des matériels de pêche;

- de concourir, en relation avec les ministères concernés, au développement et à l'exploitation des infrastructures et équipements des ports de pêche; de définir et d'appliquer les programmes de recherche spécifique au domaine de la pêche;

- d'assurer l'inscription, l'administration et le contrôle des bâteaux de pêche et des marins pêcheurs;

- de favoriser et d'organiser les activités de pêche récréative.