Décret n° 84-117
· ج.ر عدد 20 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-117 du 12 mai 1984 portant création d'un corps de techniciens supérieurs au ministère des industries légères
Article 8
A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1985, les conditions de nomination aux emplois spécifiques fixés à l'article 6 du présent décret sont réduites d'une année.