Décret n° 84-117
· ج.ر عدد 20 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-117 du 12 mai 1984 portant création d'un corps de techniciens supérieurs au ministère des industries légères
Article 3
Le corps des techniciens supérieurs des industries légères est géré par le ministre chargé des industries légères, sous réserve des dispositions du décret n° 73-137 du 9 août 1973 susvisé.