Décret n° 84-114
· ج.ر عدد 20 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-114 du 12 mai 1984 portant création d'un corps de techniciens supérieurs au ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques
Article 3
Le corps des techniciens supérieurs de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques est géré par le ministre chargé de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, sous réserve des dispositions du décret n° 73-137 du 9 août 1973 susvisé.
