Décret n° 84-112
· ج.ر عدد 20 لسنة 1984
Décret n° 84-112 du 12 mai 1984 portant transfert de la tutelle sur l'entreprise nationale des détergents et produits d'entretien (E.N.A.D.)
Article 2
Le ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques est substitué au ministre des industries légères dans toutes les dispositions concernées du décret n° 82-416 du 4 décembre 1982 susvisé.
