Article 5

Chaque liste est soumise, pour examen, soit au secrétariat permanent du comité central, en ce qui concerne l'administration centrale, soit à la mouhafada en ce qui concerne les collectivités locales, au plus tard, une semaine après le dépôt.

Si, dans un délai de quinze (15) jours, le secrétariat permanent du comité central ou la mouhafada n'a pas émis un avis défavorable, son silence vaut approbation.

En cas ! d'avis défavorable émis dans le délai prévu et entrainant le retrait d'un nombre de candidats égal ou inférieur au tiers des postes à pourvoir, il n'est pas procédé à la présentation de nouveaux candidats.

Lorsque le nombre de candidatures non agréées excéde le tiers du nombre des postes à pouvoir, il est procédé à la présentation d'une nouvelle liste de candidats dans les conditions prévues à l'article 4 ci-dessus.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 69