Article 1er

La société nationale de transit et de magasins généraux (SONATMAG) est placée sous la tutelle du ministre des transports.

Le ministre des transports est substitué dans l'ensemble des dispositions des statuts annexés à l'ordonnance n° 70-12 du 22 janvier 1970 susvisée, modifiée par l'ordonnance n° 70-58 du 6 août 1970 susvisée, au ministre du commerce, dans l'exercice de la tutelle sur la société.