Article 1er
L'article 1er du décret n° 75-98 du 14 août 1975 susvisé :
a) en son 1º relatif aux représentations générales est complété comme suit:
- représentation générale pour la Libye,
- représentation générale pour la République fédérale allemande, représentation générale pour le Moyen Orient (deuxième),
- représentation générale à Lyon (France). >:
b) en son 2 relatif aux délégations, régionales, est modifié et complété comme suit :
« délégation régionale pour la République démocratique allemande,
- - délégation régionale pour la République populaire d'Angola,
- délégation régionale pour l'Autriche,
- délégation régionale pour le Bénin,
- délégation régionale pour la Côte d'Ivoire,
- délégation régionale pour la Grèce,
- délégation régionale pour la Hollande,
- délégation régionale pour l'Italie,
- délégation régionale pour le Koweit,
- délégation régionale pour Malte ».
تُمِّم بموجب Décret n° 85-37 (ج.ر عدد 11 لسنة 1985)
تُمِّم بموجب Décret n° 86-137 (ج.ر عدد 23 لسنة 1986)
تُمِّم بموجب Décret n° 87-09 (ج.ر عدد 2 لسنة 1987)
آخر صيغة معروفة
L'article 1er du décret n° 84-108 du 12 mai 1984 susvisé, en son (b) relatif aux délégations régionales, est complété ainsi qu'il suit:
- Délégation régionale pour la Turquie »