Décret n° 84-106 · ج.ر عدد 20 لسنة 1984

Décret n° 84-106 du 12 mai 1984 modifiant le décret n° 83-53 du ler janvier 1983 relatif au transfert à l'entreprise nationale de charpente et de chaudronnerie (ENCC), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de construction métallique (SN. METAL) dans le cadre de ses activités dans le domaine de la charpente et de la chaudronnerie

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 mal 1984.

Chadli BENDJEDID

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