Décret n° 84-08
· ج.ر عدد 3 لسنة 1984
Décret n° 84-08 du 7 janvier 1984 portant statut particulier des intendants du ministère de la jeunesse et des sports
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 8
Les décisions de nomination, de titularisation, - de promotion et de cessation de fonctions des intendants sont publiées au bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports.