Article 18

Le conseil d'orientation se réunit en session ordinaire une fois par an, sur convocation de son président. Il peut également se réunir en session extraordinaire à la demande du tiers (1/3) de ses membres, du directeur général de l'office ou à l'initiative de son président. Il ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les avis sont pris à la majorité de ses membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Ces avis font l'objet de procès-verbaux et sont transcrits sur un registre spécial tenu au siège de l'office. Les procès-verbaux sont signés par le président du conseil d'orientation.