Décret n° 83-98
· ج.ر عدد 5 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-98 du 29 janvier 1983 portant création de l'office national pour l'orientation, le suivi et la coordination de l'investissement privé national (O.S.C.I.P.)
TITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
Article 12
L'office est doté d'un consell d'orientation présidé par le secrétaire général du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire et composé comme suit : 3 représentants du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, 1 représentant du ministère des finances, 1 représentant du ministère du commerce,
- 1 représentant du ministère des industries légères, 1 représentant du ministère de l'habitat et de l'urbanisme, 1 représentant du Parti du F.L.N. (commission économique et sociale).
Le directeur général de l'office qui assure le secrétariat du conseil d'orientation, participe aux travaux avec voix consultative.
