Décret n° 83-94
· ج.ر عدد 5 لسنة 1983
Décret n° 83-94 du 29 janvier 1983 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le secrétariat d'Etat aux affaires sociales
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 janvier 1983.
Chadli BENDJEDID 13, Avenue Abdelkader Benbarek