Décret n° 83-94
· ج.ر عدد 5 لسنة 1983
Décret n° 83-94 du 29 janvier 1983 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le secrétariat d'Etat aux affaires sociales
Article 1er
Les conseillers techniques et les chargés de mission, dont le nombre et les fonctions sont fixés ci-dessous, sont chargés, auprès de l'administration centrale du secrètariat d'Etat aux affaires sociales, de consultations et études techniques, missions et travaux individualisés.
Imprimerie Officielle Alger 7, 9, et