Article 14

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1983.

Chadli BENDJEDID ANNEXE I BAREME D'INDEMNISATION DES PROPRIETES AGRICOLES NATIONALISEES AU TITRE DE LA REVOLUTION AGRAIRE A)' TERRES (Valeurs à l'hectare).

TERRES NON IRRIGUEES ZONES Nues Catégorie Prix en DA TERRES IRRIGUEES (nues ou complantées);

Complantées Catégorie Prix Catégorie Prix en DA en DA Toutes cultures 5.000 - Arboriculture 10.000 Toutes cultures 25.000 Sahel et plaines -

- Vigne de table 10.000

- Vigne de cuve 6.000 Céréales et autres - Arboriculture 10.000 Toutes cultures 20.000 Hauts plateaux cultures dont ren- Vigne de table 10.000 dement : -Vigne de cuve 6.000 * inférieur à & quintaux par hectare 1.000 * entre 8 et 20 quintaux par hectare 3.000 * supérieur à 20 quintaux par hectare 5.000 Montagnes - Toutes cultures 2.000 Sahariennes 1

B) PALMERAIES (Valeurs à l'arbre).

Deglet nour: 600 DA.

- Dattes communes: 300 DA.

- Palmiers en déclin 150 DA Arboriculture 10.000 Toutes cultures 15.000 Vigne de table 10.000

- Vigne de cuve 6.000 7 Toutes cultures 15.000 ANNEXE II BAREME DES INDEMNISATIONS DES PROPRIETES

• BATIES, NATIONALISEES AU TITRE DE LA REVOLUTION AGRAIRE CATEGORIES AGE DES DES VALEUR UNITAIRE AU METRE CARRE (En dinars) CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS Construction en dur :

Murs: pierre, brique ou Jarpaing, avec ossature béton trmé. * égal ou supérieur à Couverture: tulle, terrasse. * inférieur à 40 ans Construction en non dur :

Murs: pisé, brique creuse. égal ou supérieur à Couverture: tuile ou tôle. * inférieur à 40 ans MINISTERE DE LA JUSTICE