Décret n° 83-80
· ج.ر عدد 3 لسنة 1983
Décret n° 83-80 du 15 janvier 1983 portant extension des statuts-types de l'entreprise militaire aux Editions populaires de l'Armée
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 janvier 1983.
Chadli BENDJEDID MINISTERE DE L'INTERIEUR