Décret n° 83-80
· ج.ر عدد 3 لسنة 1983
Décret n° 83-80 du 15 janvier 1983 portant extension des statuts-types de l'entreprise militaire aux Editions populaires de l'Armée
Article 6
Le directeur des Editions populaires de l'Armée, investi des pouvoirs d'administration et de gestion énumérés à l'article 12 du décret n° 82-56 du 13 février 1982 susvisé, peut, dans l'intérêt de l'entreprise militaire, déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs à toute personne qualifiée de l'entreprise qui agit en qualité de fondé de pouvoir.