TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le conseil d'orientation
Article 7
Le conseil d'orientation se réunit, en session ordinaire, deux fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir, en session extraordinaire à la demande, soit du président, soit du directeur, soit du tiers de ses membres.
Le directeur et l'agent comptable assistent aux réunions, à titre consultatif.
Le président établit l'ordre du jour, sur proposition du directeur du centre.
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées, au moins, quinze (15) jours à l'avance.
Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.