Article 5

Les personnels liés au fonctionnement et à la gestion des parcs à matériel visés à l'article 1er ci-dessus sont, conformément et à la législation en vigueur, transférés aux wilayas pour être affectés aux entreprises chargées de travaux hydrauliques et le cas échéant, dans les services déconcentrés de la direction de l'hydraulique.

A l'exception des fonctionnaires qui demeurent soumis aux dispositions des statuts particuliers des corps auxquels ils appartiennent, notamment en matière de détachement, les personnels vacataires et temporaires seront régis par les règles applicables aux travailleurs des organismes d'accueil.