Décret n° 83-773 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au secrétaire d'Etat au commerce extérieur

Le ministre des finances et le secretaire d'Etat au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algé- 111-10° rienne démocratique et populaire.

Fait & Alger, le 31 décembre 1983.

Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984 (article 10);

Chadli BENDJEDID, TABLEAU « A »

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1984, au secrétaire d'Etat au commerce extérieur N DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel lère partie Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales.......... 4.750.000 31-02 Administration centrale. - 31-03 Administration centrale.

Salaires et accesoires de 31-90 Administration centrale. congé de longue durée 31-99 Administration centrale.

Indemnnités et allocations diverses.... 550.000 Personnel vacataire et journalier. - salaires..... 520.000 ...

Traitements des fonctionnaires en 15.000 Rémunérations des fonctionnaires détachés auprès des assemblées populaires commuales........ mémoire Total de lère partie............... 2.835.000 Personnel 32-01 Administration centrale. - Total .... 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail........ 10.000 de la 2ème partie...................... 10.000 31 décembre 1983 JOURNAL OFFICIEL N™ DES DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3277 CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. - 33-04 Administration centrale.

Total Prestations à caractère familial...... 150.000 Prestations facultatives............ 5.000 Sécurité sociale.................... 222.000 Contribution aux œuvres sociales...... 10.000 de la 3ème partie............. 387.000 Lème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale.

Remboursement de frais........... 1.370.000 Matériel et mobilier.................... 180.000 Fournitures.................... 470.000 Charges annexes......000 750.000 Habillement... 50.000 34-90 Administration centrale. - Parc automobile......00000000 48.000 34-92 Administration centrale. - Loyers........... mémoire 34-27 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d'expertise. - Indemnités dues par l'Etat......... 5.000 Total de la 4ème partie........................... 2.873.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale.

Total Entretien des immeubles. 60.000 de la 5ème partie.................... 60.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à lΙΟ.Ν.Α.Ε.Ε.Χ.

(Foires à l'étranger et foires nationales 9.477.000

- Personnel de l'O.F.A.L.A.C. ...........

Total de la 6ème partie.................... 9.477.000 N™ DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. - Frais d'organisation de conférences.. mémoire Total de la 7ème partie.................... mémoire Total du titre III............ 18.642.000 ......................................

TITRE IV, INTERVENTIONS PUBLIQUES Sème partie Action éducative et culturelle 43-02 Administration centrale. - Bourses. Indemnités de stage. - Présalaires et frais de formation..... ......... mémoire Total de la 3ème partie. ................... mémoire Total du titre IV.......................... mémoire Total général pour le secrétariat d'Etat au commerce extérieur.. 18,642,000 31 décembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA