Décret n° 83-771 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au secrétaire d'Etat à l'ensei gnement secondaire et technique

Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution 111-10° du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1983. portant Chadli BENDJEDID.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1984, au secrétaire d'Etat à N° DES l'enseignement secondaire et technique CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - lère partie Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales... 15.000.000 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale.

Indemnités et allocations diverses.... $14.000 Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires....... 495.000 31-18 Directions de wilaya.

Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires....... ...... 495.000 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique. - Personnel enseignant. Rémunérations principales.... 660.000.000 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire et technique. - Personnel enseignant. Indemnites et allocations diverses......... 100.000.000 31-33 Etablissements d'enseignement secondaire et technique. - Personnel administratif.

Rémunérations principales.......... 370.000.000 31-34 Etablissements d'enseignement secondaire et technique. - Personnel administratif. - Indemnités et allocations diverses.... 53.100.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle. - Rémunérations principales... ........... 12.300.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle. - Indemnités et allocations diverses.................... 780.000 31-57 Centre national d'enseignement généralisé. Rémunérations principales. * * * * 7.000.000 SIC..N CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 31-58 Centre national d'enseignement généralisé. Indemnités et 1.086.000 allocations diverses.... ..... 31-65 Administration centrale. - Rémunérations des agents français 150.000.000 en coopération technique et culturelle.......... ..... 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en 900.000 congé de longue durée............. ... 31-99 Administration centrale. - Rémunérations des agents détachés auprès des assemblées mémoire populaires communales..

Total de la lère partie.................... 1.377.970.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. 32-02 Directions de wilaya. -

- Rentes d'accidents du travail........ 50.000 Rentes d'accidents du travail........... 300.000 Total de la 2ème partie.................... 350.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale.

- Prestations à caractère famillal...... 28.400.000

- Prestations facultatives... 80.000 ......

- Sécurité sociale............. 28.000.000 ......

- Contribution aux œuvres sociales.... 250.000 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives................. 60.000 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales........ 220.000 Total de la 3ème partie.................... 57.010.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-06 Administration centrale.

- Remboursement de frals...... 5.000.000 Matériel et mobilier...... 500.000 Fournitures...... ................... 6.000.000

- Charges annexes. ......... 1.180.000 Habillement.......... ....... 50.000

- Fournitures et matériel sportif...... 1.000.000 34-07 Administration centrale. - Matériel scientifique et technique.... 2.000.000 34-31 Directions de wilaya. - Orientation scolaire et professionnelle. - Frais de déplacement................. ............. 130.000 N™ DES LIBELLES CHAPITRES 34-32 Directions de wilaya. - Orientation scolaire et Matériel et mobilier.............. 34-33 Directions de wilaya. - Orientation scolaire et Fournitures diverses............. 34-34 Directions de wilaya. - Orientation scolaire et Charges annexes.. ...

CREDITS OUVERTS (en DA) professionnelle. - ..................... 300.000 professionnelle. - 540.000 professionnelle. - .............. 200.000 34-41 Directions de wilaya. - Remboursement de frais.. 1.000.000 34-90 Administration centrale. - Parc automobile......... 200.000 34-92 Administration centrale. - Loyers.......... 25.000 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d'expertise. - Indemnités dues par l'Etat.......

Total de la 4ème partie. 5ème partie Travaux d'entretien ... 150.000 ……………... 18.275.000 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles, 800.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles............ 350.000 35-12 Entretien des bâtiments des établissements d'enseignement secondaire et technique.......... mémoire Total de la 5ème partie.................... 1.150.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-31 Subventions aux établissements d'enseignement secondaire et technique...... 36-57 Subvention au centre national d'enseignement 196.000.000 généralisé........ 5.800.000 36-60 Subventions aux établissements d'enseignement secondaire et technique pour la formation et le perfectionnement des personnels... 4.000.000 36-61 Subventions aux établissements d'enseignement secondaire et technique pour les activités culturelles...... ..... 1.500.000 Total de la 6ème partie................... 207.300.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais d'organisation des examens.... 8.000.000 37-02 Administration centrale. - Frais d'organisation et de fonctionnement des commissions de recherche pédagogique.............. 2.845.000 Total de la 7ème partie.............. ... 10.845.000 Total du titre III.......................... 1.672.900.000 N DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV CREDITS OUVERTS (en DA) INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Administration centrale. - Action éducative à l'étranger. 1.500.000 Total de la 2ème partie..............000 1,000,000 Sème partie Action éducative et culturelle 43-01 Etablissements d'enseignement secondaire et diverses de l'enseignement public..... technique. - Bourses ...... ............... 64.500.000 43-43 Administration centrale. - Action éducative en faveur de l'émigration. 00000000 mémoire Total de la 3ème partie.............00000000 64.500.000 6ème partie Action sociale - Assistance et 46-21 Etablissements d'enseignement secondaire et sociales en faveur des élèves.......... solidarité technique. - œuvres .............. 100.000 Total de la 6ème partie.OZC0000000 100.000 7ème partie Action sociale - Prévoyance 47-21 Etablissements d'enseignement secondaire et technique.

Hygiène scolaire... 100.000 Total de la 7ème partie... 100.000 Total du titre IV. 66.200.000 Total général pour le secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique................................. 1.739.100.000