Article 2

Le ministre des finances et le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution 111-10° du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 31 décembre 1988. portant Chadi BENDJEDID, TABLEAU <A> Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1984, au ministre de la planification et de l'aménagement du territoire N™ DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE II MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales.......... 32.000.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses.... 6.550.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires.................... ................ 1.000.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales. 18.000.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses............ 5.120.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires.................... 370.000 31-90 Administration centrale.

Traitements des fonctionnaires en

- mémoire congé de longue durée................. ...... 31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée..... mémoire 31-99 Administration centrale. - Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales................ mémoire Total de la lère partie....................... 63.040.000 N DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) Personnel. 32-01 Administration centrale. 2ème partie

- Pensions et allocations

- Rentes d'accidents du travall......... 20.000 32-11 Directions de wilaya. - Rentres d'accidents du travail......... mémoire Total de la 2ème partie................ 20.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. . 1 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya. - 33-12 Directions de wilaya. - 33-13 Directions de wilaya. - 33-14 Directions de wilaya. -

- Prestations à caractère familial...... 800.000 Prestations facultatives............... 30.000 Sécurité sociale.............. ........ 1.000.000

- Contribution aux œuvres sociales. 30.000 Prestations à caractère familial........ 450.000 Prestations facultatives....... 30.000 .....

Sécurité sociale.............. 700.000 .......

Contribution aux œuvre sociales... mémoire Total de la 3ème partie................ 3,040,000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais............ 1.800.000 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale.

- Matériel et mobiller.......... .... 250.000

- Fournitures.............. ... 500.000 34-04 Administration centrale. - Charges annexes........... 750.000 34-05 Administration centrale. ...

- Habillement................ 45.000 .... 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais............. 1.300.000 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobiller. 1.800.000 34-13 Directions de wilaya. - 34-14 Directions de wilaya. - ....

Fournitures.... 1.100.000 ..

Charges annexes... 750.000 ... 34-15 Directions de wilaya. - Habillement....... 70.000 34-21 Administration centrale. 34-90 Administration centrale. ..

- Matériel mécanographique. 450.000 .....

- Parc automobile...... 180.000 ... ... 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile................................. 344.000 N™ DES LIBELLES CHAPITRES ALGERIENNE 3231 CREDITS OUVERTS (en DA) 34-92 Administration centrale. - Loyers.000.000.000. 129.000 34-93 Directions de wilaya. - Loyers... 62.000 34-97 Frais judiciaires. - Frais d'expertise. - Indemnités dues par l'Etat. 10.000 Total de la 4ème partie. bème partie Travaux d'entretien 9.540.000 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles. 250.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles. 220.000 Total de la 5ème partie...................... 470.000 Bème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut des techniques de planification et d'économie appliquée..0000022A2 16.000.000 36-21 Subvention à l'institut national de formation en informatique..... 29.000.000 36-31 Şubvention au centre national d'information et de documentation économique.. 1 2.750.000 36-41 Subvention à l'office national pour l'orientation, le suivi et la coordination de l'investissement privé national ................ 4.000.000 36-51 Subvention à l'office national des statistiques... 34.700.000 Total de la 6ème partie 86.450.000 Total du titre III.......................... 162.560.000 TITRE IV.

INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle Administration centrale. Bourses. - Indemnités de stage. - 43-01 - 440.000 Présalaires. - Frais de formation......... ..... .......

Total de la 3ème partie.................... 440.000 Total du titre IV.......... 440.000 Total général pour le ministère de la planification et de l'aménagement du territoire...................... 163.000.000