Décret n° 83-749 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre de l'agriculture et de la révolution agraire

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° présent décret qui sera publié au Jorunal officiel de et 152;

Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 loi de finances pour 1984 (article 10);

Nomenclature, la République algérienne démocratique et populaire. portant Fait à Alger, le 31 décembre 1983.

Chadu BENDJEDID, TABLEAU «A» par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1984, au ministre de l'agriculture et de la révolution agraire N™ DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales.......... 20.250.000 31-02- Administration centralė. 31-03 Administration centrale.

Salaires et accessoires Indemnités et allocations diverses.... 3.200.000 Personnel vacataire et journaller. - de salaires.......... ..... 1.170.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales.............. 227.651.000 31-12 Directions de wilaya. Indemnités et allocations diverses...... 28.311.000 31-13 Directions de wilaya.

Salaires et accessoires Personnel vacataire et journalier. - de salaires... ... 2.065.000 31-31 .. Centres de formation professionnelle agricole. - Rémunérations principales.. .. ............... .... .... 12.770.000 31-32 Centres de formation professionnelle agricole. - Indemnités et aliocations diverses........ ... 5.500.000 31-33 - Centres de formation professionnelle agricole. - Personnel vacatalre. - Salaires et accessoires de salaires...... ... 3.380.000 31-71 Ingénieurs en vole d'affectation dans les unités de production. - Rémunérations principales....... .. 28.000.000 31-72 Ingénieurs en vole d'affectation dans les unités de production. - Primes de technicité....... ...... 4.300.000 31-81 Personnel coopérant. - Rémunérations principales.............. 18.010.000 N™ DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES 31-82 Personnel coopérant. - Indemnités et allocations diverses........ 4.500.000 31-90 Administration centrale . - Traitements du personnel en congé de longue durée.......... ... ... ... .. ............................... 30.000 31-92 Services extérieurs. - Traitements du personnel en congé de longue durée.. .............................. 180.000 31-99 Administration centrale. auprès des assemblées

- Rémunérations des personnels détachés populaires communales...................... mémoire total de la lère partie............ 359.317.000 Personnel 32-01 Administration centrale. 2ème partie

- Pensions et allocations

- Rentes d'accidents du travail........ 200.000 32-11 Services extérieurs. - Rentes d'accidents du travail.............. 700.000 Total de la 2ème partie.................. 900.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale.

Prestations à caractère familial...... 1.390.000

- Prestations facultatives.............. 60.000

- Sécurité sociale...................... 924.000

- Contribution aux œuvres sociales.... 105.000 33-11 Services extérieurs. - Prestations à caractère famillal........... 11.135.000 33-12 Services extérieurs. - Prestations facultatives.................. 62.000 33-13 - Services extérieurs. - Sécurité sociale....... ..... 8.610.000 33-14 Services extérieurs. Contribution aux œuvres sociales. 62.000 ...... :

Total de la 3ème partie............................. 22.348.000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-08 Personnel coopérant. 34-11 Directions de wilaya. - 4ème partie fonctionnement des services

- Remboursement de frais......... - 3.425.000 Matériel et mobilier...... 400.000 - Fournitures........ ... 1.550.000 Charges annexes. .... 975.000 Habillement.... 89.000 Ameublement des logements............ 100.000 Remboursement de frais................. 2.790.000 N DES CHAPITRES LIBELLES 34-12 Directions de wilaya. Matériel et mobilier. 34-13 Directions de wilaya. Fournitures.......

CREDITS OUVERTS (en DA) ..... 950.000 1.340.000 34-14 Directions de wilaya. Charges annexes......... ... 1.900.000 34-15 Directions de wilaya. - Habillement.. 34-31 Centre de formation professionnelle agricole. de frais.. 122.000 Remboursement ...... 250.000 .... .. .... 34-32 Centres de formation professionnelle agricole. mobilier.. .. .. 34-33 Centres de formation professionnelle agricole. -- Matériel et ....... .. 700.000 Fournitures.... 700.000 34-34 Centres de formation professionnelle agricole. - Charges annexes.. 1.370.000 34-35 Centres de formation professionnelle agricole. 34-36 Centres de formation professionnelle agricole. - Habillement.... 72.000 Alimentation.... 6.000.000 34-90 Administration centrale. Parc automobile...... 360.000 34-91 Services extérieurs. Parc automobile... 34-92 Administration centrale. Loyers....... 34-93 Services extérieurs. Loyers........... ....... ... 3.325.000 ..... 320.000 715.000 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. Frais d'expertise. - Indemnités dues par l'Etat...... 180.000 34-98 Services extérieurs. Frais judiciaires. Frais d'expertise. - Indemnités dues par l'Etat........ .... 44.000 Total de la 4ème partie..................... 27.677.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. Entretien des Immeubles........ 700.000 35-11 Services extérieurs. Entretien des immeubles .......... 2.950.000 35-34 Entretien des exploitations des centres de formation professionnelle agricole.. .. ..

Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement ............. 500.000 ......... 4.150.000 36-11 Subvention aux commissariats de mise en valeur des périmètres (C.D.R.)......... 11.250.000 36-21 Subvention à l'institut de la vigne et du vin (I.V.V.)............ 6.960.000 36-31 Subvention au centre national pédagogique agricole........ 6.010.000 36-32 Subvention à l'institut de technologie agricole (ITA)................... de Mostaganem 48.496.000 ........... 3202 JOURNAL OFFICIEL N™ DES DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1983 CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES 36-33 Subvention aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA) 67.972.000 36-41 Subvention à l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (INRAA).. .......... ........... 28.167.000 .... 36-51 Subvention aux instituts de développement de la production végétale.. ...................................... 58.818.000 36-52 Subvention aux instituts animale.. .. .. ... .. .. .. de développement de la production 41.188.000 .. 36-61 Subvention à l'institut national de la protection des végétaux (INPV) ......... .. 20.840.000 .... 36-62 Subvention à l'institut national de la santé animale.............. 25.650.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe.. 3.780.000 36-81 Subvention au centre national de documentation agricole.... 2.000.000 Total de la 6ème partie.............................. 321.131.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale.

Total Total Frais d'organisation de conférences- 600.000 de la 7ème partie............. 600.000 du titre III......................... 736.123.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partle Action éducative et culturelle 43-01 Bourses.. ............. 4.400.000 .. .............. 43-02 Indemnités aux stagiaires 43-03 Vulgarisation......

Total ........ ........ 1.150.000 2.120.000 .................. de la 3ème partie............... 7.670.000 4ème partie Actions économiques.

Encouragements et interventions 44-01 Expositions et manifestations d'intérêt général..... 600.000 Total Total de la 4ème partie............ 600.000 du titre IV........... 8.270.000 .....

Total général pour le ministère de l'agriculture et de la révolution agraire................. 744.393.000