Décret n° 83-742 · ج.ر عدد 1 لسنة 1984
Décret n° 83-742 du 24 décembre 1983 portant virement de crédits au sein de l'état < D > portant répartition, par secteur, des autorisations de financement des investissements planifiés des entreprises du secteur socialiste pour 1983

Article 3

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