Décret n° 83-740
· ج.ر عدد 53 لسنة 1983
Décret n° 83-740 du 24 décembre 1983 portant réquisition des personnels pour Félection du Président de la République
Article 3
Toutes les personnes requises seront employées au chef-lieu de la commune de leur résidence. Cependant, elles pourront être déplacées dans le ressort territorial de leur commune où celul d'une autre commune de la daïra.
Elles percevront une indemnité et, éventuellement, des frais de déplacement.