Décret n° 83-740
· ج.ر عدد 53 لسنة 1983
Décret n° 83-740 du 24 décembre 1983 portant réquisition des personnels pour Félection du Président de la République
Article 2
Dans le cas où le personnel visé à l'article 1er ci-dessus s'avère insuffisant, peuvent être également requis, pour la même période, les personnels des établissements, entreprises et autres organismes publics.