Décret n° 83-740
· ج.ر عدد 53 لسنة 1983
Décret n° 83-740 du 24 décembre 1983 portant réquisition des personnels pour Félection du Président de la République
Article 1er
Les fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales sont requis pendant une période pouvant aller du mardi 10 janvier 1984 au vendredi 13 janvier 1984 inclus, pour le déroulement de l'élection du Président de la République.