Décret n° 83-735
· ج.ر عدد 52 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-735 du 17 décembre 1983 portant énumération, classification et codification des secteurs d'activités artisanales et des corps de métiers
Article 6
L'identification nationale de chaque artisan et son immatriculation au registre de l'artisanat et des métiers se font sur la base de la nomenclature spécifique définie par le présent decret.
