Décret n° 83-735
· ج.ر عدد 52 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-735 du 17 décembre 1983 portant énumération, classification et codification des secteurs d'activités artisanales et des corps de métiers
Article 2
L'énumération, la classification et la codification des activités artisanales et des corps de métiers sont réalisées au regard d'une nomenclature qui leur est spécifique, arrêtée par référence à la nomenclature des activités et des produits déterminés par le décret n° 80-137 du 3 mai 1980 susvisé.
La nomenclature portant énumération, classification et codification des activités artisanales et des corps des métiers est annexée au présent décret dont elle | fait partie intégrante, 3084 JUUN. OFFICIEL DE LA
