Décret n° 83-731
· ج.ر عدد 51 لسنة 1983
Décret n° 83-731 du 10 décembre 1983 modifiant le décret n° 81-318 du 28 novembre 1981 portant création du parc zoologique et des loisirs d'Alger
TITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
Article 7
A titre transitoire et en attendant la définition des modalités d'extension de la gestion socialiste des entreprises au secteur socio-culturel, le parc zoologique et des loisirs d'Alger est régi par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et celles du présent décret.
